On the fiction of the retroaction of the condition in contracts

a legal, metaphysical and science-theoretical puzzle

Giuliano Bacigalupo

pp. 167-183

in: Le Kantisme hors des écoles kantiennes, Philosophia Scientiae 20 (1), 2016.

Abstract

Cet article porte sur la fiction de la rétroactivité dans les contrats conditionnels, un outil très ancien du droit qui remonte à l’Antiquité romaine. Tout d’abord, nous abordons la notion de contrat avec condition suspensive, à savoir un contrat dont l’effet est subordonné à un fait futur et incertain. Comme on le verra dans la deuxième partie, ce type de contrat est souvent lié à la fiction de la rétroactivité de la condition (régi par exemple en France par l’article 1179 du Code Civil et en Italie par l’article 1360 du Codice Civile): lorsque la condition est satisfaite, on fait comme si la condition était satisfaite au moment où le contrat a été stipulé. Dans la troisième partie, nous nous penchons sur la stratégie de rationalisation développée par Gottfried Wilhelm Leibniz: bien que fausse (comme toute fiction), la rétroactivité nous permet d’aboutir à des conclusions vraies dans le cadre d’une métaphysique déterministe. Enfin, après avoir soulevé des objections contre la solution leibnizienne, nous développons une approche alternative: la rétroactivité nous conduit à des conclusions vraies parce qu’on peut aboutir aux mêmes conclusions à partir d’un principe d’équité ou, à défaut, à partir d’une loi qui demeure seulement possible mais pertinente.

Cited authors

Leibniz Gottfried Wilhelm